Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site papelshop.fr édité par Sellam Abderrahmane.
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf maintenance. Papel Shop se réserve le droit d'interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour.
Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Papel Shop ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte.
Interdiction formelle
Il est formellement interdit :
- De créer un compte avec de fausses informations
- De tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- De commander si vous êtes mineur
Limitation de responsabilité
Papel Shop ne peut être tenu responsable de dommages indirects liés à l'utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tribunal compétent : Elbeuf (76).