Conditions Générales de Vente
Vendeur
Papel Shop
Sellam Abderrahmane
SIRET : 89535640000021
41 rue du Général de Gaulle, 76500 Elbeuf, France
contact@papelshop.fr
TVA non applicable — Art. 293B du CGI
Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Papel Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Interdiction de vente aux mineurs
AVERTISSEMENT LÉGAL OBLIGATOIRE
Conformément à l'article L3513-4 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage contenant de la nicotine est INTERDITE AUX PERSONNES MINEURES de moins de 18 ans.
En passant commande sur papelshop.fr, le client certifie sur l'honneur avoir au moins 18 ans.
Papel Shop se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la majorité de l'acheteur et de demander une preuve d'identité.
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Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Le numéro de commande au format PAP-YYYYMMDD-XXXX est attribué.
Paiement
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Livraison
- Colissimo Standard : 4,90 € — Livraison 48h, du lundi au samedi
- Colissimo Express : 7,90 € — Livraison 24h, du lundi au vendredi
- Retrait en boutique : Gratuit — 41 rue du Général de Gaulle, 76500 Elbeuf
Livraison offerte dès 50 € d'achat.
Délais indicatifs — Papel Shop ne peut être tenu responsable des retards du transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exception : les produits d'hygiène descellés ne peuvent être retournés pour des raisons sanitaires.
Pour exercer ce droit : contact@papelshop.fr.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Garanties légales
- Garantie légale de conformité : 2 ans (art. L217-4 du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés : art. 1641 du Code civil
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Contact : contact@papelshop.fr.
Médiation : conformément à l'ordonnance n°2015-1033, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui d'Elbeuf (76). Droit applicable : droit français.